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LE FONCTIONNEMENT DU FONDS DE DOTATIONS

Fonds Caisse d'Epargne Normandie

Le Fonds de dotation de la Caisse d’Epargne pour l’Initiative Solidaire en Normandie soutient chaque année de nombreux projets sur le territoire normand. Logement, mobilité, lien social, transition écologique sont les grands axes de la politique de développement du Fonds.

Qu’est-ce que le mécénat ?

Le mécénat est « un soutien matériel ou financier apporté sans contrepartie directe de la part du bénéficiaire, à une œuvre ou une personne pour l’exercice d’activités présentant un caractère d’intérêt général ». Cette définition donnée par un arrêté du 6 janvier 1989 relatif à la terminologie économique et financière, se distingue du parrainage qui est « un soutien matériel apporté par une personne physique ou morale à une manifestions, à une personne ou à une organisation en vue d’en retirer un bénéfice direct ».

Les actions de mécénat solidaire du Fonds visant à lutter contre l’exclusion de personnes en situation de fragilité sont menées de manière autonome et indépendante depuis 2012.

 

Qui peut bénéficier de mécénat par le Fonds de dotation ?

Si vous souhaitez proposer votre projet au Fonds de dotation, celui-ci doit être est porté par une structure d’intérêt général (association, collectivité publique, …).

Les critères d’éligibilité sont :

1. Avoir une structure déclarée d’intérêt général et implantée sur le territoire normand.
2. Etre implanté sur le territoire normand.
3. Mobiliser plusieurs sources de financement (autofinancement, subventions, dons, prêts …) car le Fonds n’a pas vocation à financer l’intégralité d’un projet (70% maximum du projet).
4. Demander des dons qui visent à financer un investissement et non un événement ou le fonctionnement courant de la structure.

Les conditions de financement des projets

1. Le Fonds Caisse d’Epargne Normandie pour l’initiative solidaire n’a pas vocation à financer l’intégralité d’un projet, quel que soit le montant sollicité. Les porteurs de projets sont donc invités à mobiliser d’autres sources de financement (autofinancement, subventions, dons, prêts …)
2. Les dons accordés par le Fonds Caisse d’Epargne Normandie sont plafonnés à 70% du montant total des investissements des projets qui lui sont présentés.
3. Le soutien financier du Fonds de dotation est limité à trois années (non consécutives) dans le cadre d’un projet pluriannuel.
4. Une structure ne peut bénéficier qu’une seule fois du soutien du Fonds pour un même projet.

Le parcours de votre projet

1. Instruction technique
Étude par un administrateur de la Société Locale d’Epargne du territoire. Représentants des sociétaires, les administrateurs de la Caisse d’Epargne sont à la disposition des porteurs de projet pour étudier leurs demandes. L’éligibilité du projet est vérifiée. Si le dossier est éligible, une analyse est effectuée par l’équipe du Fonds.

 

2. Enquête de proximité
Après réception de votre projet, l’équipe du Fonds de dotation de la Caisse d’Epargne instruit la demande de soutien en lien avec les administrateurs. La décision définitive est prise par le Conseil d’administration de du Fonds Caisse d’Epargne Normandie.

 

3. Notification
Après avoir statué sur votre projet, le conseil d’administration du Fonds vous notifiera soit un refus ou un accord pour le financement de votre projet selon les modalités présentées. Dans ce cas, une remise officielle sera effectuée pour vous permettre la réalisation de votre initiative.

 

4. Evaluation et contrôle
Evaluation du projet et contrôle de la conformité des dépenses

 

TEMOIGNAGES